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Arrêté du 16 décembre 1959 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT