Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 novembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES (GRAVEURS ET PREPOSES A LA VENTE) DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000441636 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000436588, id : JORFTEXT000000436588 }