Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 5 août 1949 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 49981 DU 22-07-49 RELATIF AU RETRAIT DES MONNAIES DE 0, 50, 1 ET 2 FRS EN BRONZE D'ALUMINIUM
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000500837
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000435349
, id :
JORFTEXT000000435349
}