Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 juin 1956 DELIMITATION, POUR LE MAROC ET LA TUNISIE DES ZONES D'APPLICATION DU DECRET 56287 DU 26-03-1956 PORTANT CREATION D'UNE SURPRIME FAMILIALE EN FAVEUR DE CERTAINS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000686751
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000434986
, id :
JORFTEXT000000434986
}