TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 novembre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS ET A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES DU DECRET 61659 DU 22-06-1961 RELATIF A LA PRIME D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA