Arrêté du 14 mai 1949 ATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, EMMAGASINAGE OU MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS. MODIFIE LES ART. 4 (RECIPIENT MOBILE OU MI-FIXE EN ACIER), 10 PARAGR. 1 A 3 (MARQUE DE SERVICE), 13 (EPREUVE DES APPAREILS) 20 (PRESSION) DE L'ARRETE DU 23-07-43 ET DU 01-03-45