Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 octobre 1959 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TAILLEUR COMPORTANT LES QUATRES OPTIONS SUIVANTES : HOMMES - HOMMES PIECE A TAILLE - DAMES - UNIFORMES CIVILS ET MILITAIRES

ABRO:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000732856 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000433155, id : JORFTEXT000000433155 }
{ TexteVersion JORFTEXT000000313880 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000433155, id : JORFTEXT000000433155 }