Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouzonville (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Bouzonville (tronçon Tromborn-Bouzonville) traversant le département de la Moselle