Fait à Paris, le 30 octobre 2002.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines,

B. Colonna d'Istria

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte