TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000577259 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000408135, id : JORFTEXT000000408135  }