Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret no 69-800 du 8 août 1969 portant application de l'article 11 de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret no 78-887 du 9 août 1978 portant modification des limites de circonscription du Port autonome de Paris ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 novembre 2000 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du 27 juin 2001 par laquelle le Port autonome de Paris demande la modification des droits de port à percevoir sur les marchandises, les voyageurs, les bateaux et convois du trafic utilisant les installations portuaires situées dans la circonscription du Port autonome de Paris ;

Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé au cours de l'instruction de cette demande ;

Vu la délibération du conseil d'administration du 26 septembre 2001 par laquelle le Port autonome de Paris a approuvé les dispositions du nouvel arrêté fixant les droits de port perçus à son profit,

Arrête :

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