Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-20 ;

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par les décrets no 93-875 du 25 juin 1993 et no 2000-891 du 13 septembre 2000 ;

Vu le décret no 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, modifié par les décrets no 97-173 du 20 février 1997 et no 2000-91 du 31 janvier 2000 ;

Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 30 novembre 2000,

Décrète :

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