Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1, L. 3111-1 et 4121-1 ;

Vu le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique, modifié par le décret no 92-706 du 21 juillet 1992 et par le décret no 99-843 du 28 septembre 1999, et notamment son article 3-1 ;

Vu l'arrêté du 15 août 1948 instituant la commission de révision du nom des communes ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mars 2000 ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 23 mai 2000 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2000 ;

Vu l'avis de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mai 2000 ;

Vu l'avis du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 26 mai 2000 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 avril 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 2000,

Arrête :

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