Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000214048 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000402340, id : JORFTEXT000000402340 }