TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000752491 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000401199, id : JORFTEXT000000401199  }