Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'administration des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1977 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité industries alimentaires des régions chaudes) ;

Vu l'arrêté du 31 août 1992 modifié portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1993 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (mention sciences) en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles supérieures agronomiques ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1993 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques ;

Vu l'arrêté du 17 février 1995 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG ;

Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 janvier 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1997 modifié relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1997 modifié fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié par les arrêtés du 30 juillet 1998 et du 3 août 1998 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1998 modifié fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 modifié fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

Arrêtent :

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