TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000209198 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000396944, id : JORFTEXT000000396944  }