La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées de pharmacie ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 94-735 du 19 août 1997 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 29 mars 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 2001,

Arrêtent :

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