Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000866794 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000392445, id : JORFTEXT000000392445 }