TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1998)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000499904 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000390489, id : JORFTEXT000000390489  }