TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 3 décembre 1992 pris en application de l'article 1er du décret no 91-837 du 30 août 1991 modifié concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte