Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000019511827
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000376429
, id :
JORFTEXT000000376429
}
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000312165
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000376429
, id :
JORFTEXT000000376429
}