Arrêté du 18 octobre 1995 portant création auprès des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des comités d'hygiène et de sécurite académiques et départementaux placés, respectivement, auprès des comités techniques paritaires académiques et des comités techniques paritaires départementaux