LES ENSEIGNES DES DEBITS DE TABAC SONT:
L'ENSEIGNE TRADITIONNELLE DE LA PROFESSION,COMMUNEMENT APPELEE "CAROTTE".ELLE EST REPRESENTEE PAR UN LOSANGE,DE COULEUR ROUGE,SUR LEQUEL PEUT EVENTUELLEMENT ETRE PORTEE LA SEULE MENTION "TABAC".MUNIE OU NON D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE,ELLE EST FIXEE A L'EXTERIEUR DU DEBIT DE TABAC;
L'ENSEIGNE COMMERCIALE APPOSEE OBLIGATOIREMENT EN FACADE DE CHAQUE DEBIT.ELLE NE PEUT COMPORTER QUE LE MOT "TABAC",COMPLETE EVENTUELLEMENT DU NOM DE L'ETABLISSEMENT ET DE LA REPRESENTATION DE LA "CAROTTE";
LES PREENSEIGNES DESTINEES A SIGNALER LA PROXIMITE D'UN DEBIT DE TABAC.CES PANNEAUX SIGNALETIQUES NE PEUVENT COMPORTER QUE LA MENTION "TABAC" OU "DEBIT DE TABAC",COMPLETEE EVENTUELLEMENT DU NOM DE L'ETABLISSEMENT ET DE LA REPRESENTATION DE LA "CAROTTE",A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INSCRIPTION.
LA PUBLICITE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC PAR AFFICHETTES EST AUTORISEE A CONDITION QU'ELLES SOIENT DISPOSEES A L'INTERIEUR DU POINT DE VENTE OU DE L'ESPACE RESERVE A LA VENTE DU TABAC ET QU'ELLES NE SOIENT PAS VISIBLES DE L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT.
LE FORMAT MAXIMUM DES AFFICHETTES EST FIXE A 60X80CM.
LES AFFICHETTES NE PEUVENT COMPORTER D'AUTRES MENTIONS QUE LA DENOMINATION DU PRODUIT,SA COMPOSITION,SES CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS DE VENTE,A L'EXCEPTION DU PRIX,LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT ET LE CAS ECHEANT,DU DISTRIBUTEUR,NI D'AUTRE REPRESENTATION GRAPHIQUE OU PHOTOGRAPHIQUE QUE CELLE DU PRODUIT,DE SON EMBALLAGE ET DE L'EMBLEME DE LA MARQUE.
LES AFFICHETTES DOIVENT COMPORTER LE MESSAGE SANITAIRE "FUMER PROVOQUE DES MALADIES GRAVES".
CETTE MENTION EST INCLUSE DANS UN BANDEAU RECOUVRANT COMPLETEMENT LA PARTIE INFERIEURE OU SUPERIEURE DE LA PUBLICITE.CE BANDEAU EST EGAL A 20% DE LA SURFACE PUBLICITAIRE.
LE MESSAGE SANITAIRE IMPRIME HORIZONTALEMENT EN CARACTERES GRAS SUR FOND CONTRASTANT CLAIR DOIT ETRE PARFAITEMENT LISIBLE.LA HAUTEUR DES CARACTERES EST AU MOINS EGALE A 1/60 DE LA SOMME A LA HAUTEUR ET DE LA LARGEUR DE L'AFFICHETTE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 9132 DU 10-01-1991 ET DU DECRET 82211 DU 24-02-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.