Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.842-1 du code de la sécurité sociale
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000721455
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000358357
, id :
JORFTEXT000000358357
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000322491
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000358357
, id :
JORFTEXT000000358357
}