TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000332542 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000355443, id : JORFTEXT000000355443  }