TEXTE_VERSION

du 29 avril 1988 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 86-1415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte