du 4 avril 1984 CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER AL. DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT,ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE: TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENT FINANCIERS