TEXTE_VERSION

du 29 décembre 1983 REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU: TAUX DES REDEVANCES DE PRELEVEMENT ET DE CONSOMMATION NETTE D'EAU POUR LA PERIODE 1984-1988: DELIBERATION 8332 DU 27-09-1983.(AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE)