TEXTE_VERSION

du 24 décembre 1983 RELATIF A L'INSTRUCTION N0 45 DU 29-11-1983 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES.(TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)

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