TEXTE_VERSION

du 18 août 1982 MODIFICATION DES ART. 1,14 ET 18 DE L'ARRETE DU 06-08-1971 CONCERNANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION (ATTRIBUTION,AVIS D'ARRIVEE,CONVENTION DE PROCEDURE SIMPLIFIEE,AUTORISATION)

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