TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU COMPLEMENT AFFERENT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ART. L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000327435 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000339781, id : JORFTEXT000000339781  }