Arrêté du 22 septembre 1989 REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. A (FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS POUR ADULTES),B (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ALLEGES POUR ACTIVITES SPORTIVES) ET C (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS) DU CHAP. I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) PAR CELUI DES FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS ET PLIANTS A PROPULSION MANUELLE POUR ADULTES ET ENFANTS (ANNEXE JOINTE)