Directive Européenne n°85-298 du 22 mai 1985 DE LA COMMISSION NO 85298 MODIFIANT POUR LA 2EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES