TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 DE LA COMMISSION N0 9239 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte