Loi n°77-751 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PREMIER ALINEA) ET 4 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1925 MODIFIEE RELATIVE A LA REPARATION DES DEGATS CAUSES AUX CULTURES PAR LES SANGLIERS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE