Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 48-1029 DU 25-06-1948 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROGRAMME DE RELEVEMENT EUROPEEN ET L'ART. 7 DU DECRET 52-1016 DU 03-09-1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE