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Décret n°81-808 du 25 août 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DE FREYMING-MERLEBACH,L'HOPITAL ET SCHOENECK (MOSELLE)