Ordonnance n°45-2696 du 2 novembre 1945 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE ET AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES DE L'ORDONNANCE 45802 DU 20-04-1945 INSTITUANT LE CONTROLE MEDICAL DES PRISONNIERS, TRAVAILLEURS ET DEPORTES RAPATRIES ET DE L'ORDONNANCE 451069 DU 26-05-1945 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PRISONNIERS ET DEPORTES