TEXTE_VERSION

Décret n°87-208 du 25 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 551226 DU 19-09-1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006561874 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000334037, id : JORFTEXT000000334037  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000486038 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000334037, id : JORFTEXT000000334037  }