TEXTE_VERSION

Loi n° 75-384 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention relative au concours en ‎personnel apporté par la République française à la République populaire du Congo, ensemble son ‎annexe, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)‎

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000880111 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000333971, id : JORFTEXT000000333971  }