Directive Européenne n°94-30 du 23 juin 1994 N0 9430 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES