TEXTE_VERSION

Décret du 24 février 1983 M. PEUGEOT PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) DU 01-10-1982 AU 31-12-1982 ET REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte