Décret du 8 juillet 1985 AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)