Directive Européenne n°2001-11 du 14 février 2001 2001/11/CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/96/CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES-CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES LIMITEURS DE VITESSE DES VEHICULES UTILITAIRES