TEXTE_VERSION

Décret n°63-672 du 11 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte