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Décret du 26 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 24-12-1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943, DECRETS RELATIFS A L'APPELLATION CONTROLEE "TOURAINE". LE NOM D'AZAY-LE-RIDEAU" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE "TOURAINE"

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000845430 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000329727, id : JORFTEXT000000329727  }