Décret n°74-301 du 8 avril 1974 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT PORTUGAIS SUR LA RECONNAISSANCE DE L'EQUIVALENCE ENTRE LES PIECES SANITAIRES FRANCAISES ET PORTUGAISES ACCOMPAGNANT LES COLIS D'HUITRES, SIGNE A PARIS LE 17 décembre 1973