TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 avril 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978 : NOMINATION DE M. ALLEZ COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. BARON A LA COMMISSION SUPERIEURE DES TARIFS INSTITUEE PAR LE DECRET 78298 DU 09-03-1978