TEXTE_VERSION

Décret n°46-1897 du 29 août 1946 CESSION DES BIENS AYANT APPARTENU A LA SOCIETE IMMOBILIERE LENS-MOSELLE 9 AVENUE PERCIER A PARIS ET QUI AVAIENT ETE TRANSFERES AUX HOUILLERES DU BASSIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS